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Dernière mise à jour: 11 juillet 2026
Éditeur du site: Claudio Vins & Spiritueux
Siège social: Rue Léon Jacquemin 82, 1350 Orp-le-Grand, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE / KBO) & TVA: BE 0884.812.521
Téléphone: +32 499 69 98 14
E-mail: contact@vinsclaudio.com
Hébergement du site:Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le site est servi depuis des centres de données situés dans l’Union européenne. La gestion commerciale (commandes, facturation) s’appuie sur Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.La législation belge fixe l’âge légal à 16 ans pour les vins et bières fermentées, et à 18 ans pour les spiritueux et autres alcools forts. Notre politique commerciale fixe un seuil unique de 18 ans sur l’ensemble du catalogue, plus strict que le minimum légal. En passant commande, le client atteste être majeur.
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues via le sitevinsclaudio.com entre Claudio Vins & Spiritueux (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat (ci-après « le client »).
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur en cas de différence mineure (millésime, habillage).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge). La livraison est offerte à partir de 200 € d'achat; en dessous, une participation de15 € TTC est facturée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes conditions générales et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Bancontact, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est préparée dès réception effective du paiement.
Les livraisons sont assurées en Belgique (offertes dès 200 € d'achat, 15€ TTC en dessous) et, sur demande, dans certains pays de l’Union européenne. Le client peut également retirer sa commande gratuitement à la cave, aux horaires d’ouverture.
Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif. Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours à compter du paiement, le client consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article VI.43 du Code de droit économique). Les présentes ne dérogent pas aux droits du client consommateur.
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes, ni aux produits personnalisés (ex: gravure de bouteille, coffret sur mesure), conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
Modèle-type de rétractation: pour exercer ce droit, le client peut envoyer le formulaire ci-dessous à contact@vinsclaudio.com ou par courrier à l’adresse du siège social:
À l’attention de Claudio Vins & Spiritueux, Rue Léon Jacquemin 82, 1350 Orp-le-Grand, Belgique:
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous.
Commandé(s) le: ___________ / Reçu(s) le: ___________
Numéro de commande: ___________
Nom: ___________
Adresse: ___________
Date: ___________
Signature (uniquement en cas de notification papier): ___________
La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande, le client atteste sur l’honneur être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’âge du client et de refuser ou annuler toute commande en cas de doute.
Conformément aux articles 1701/1 et suivants du Livre 1bis du Code civil belge (loi du 20 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022, transposant la directive (UE) 2019/771), les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut de conformité apparaissant dans les douze premiers mois est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
La préférence gustative ou organoleptique d’un vin (millésime, oxydation, évolution naturelle en bouteille) ne constitue pas un défaut de conformité au sens de la garantie légale.
Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et au règlement (UE) 2021/2117, nos vins portent les mentions d’étiquetage requises. Les vins contenant plus de 10 mg/L de sulfites portent la mention « contient des sulfites ». Les ingrédients et la déclaration nutritionnelle des vins commercialisés depuis décembre 2023 sont consultables via le QR code figurant sur l’étiquette.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à la faute du client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou en cas de non-respect d’obligations essentielles. Aucune disposition des présentes ne porte atteinte aux droits impératifs reconnus au client consommateur par le droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à contact@vinsclaudio.com afin de rechercher une solution amiable. Le vendeur s’engage à répondre sous 7 jours ouvrables.
À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir:
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) instaurée par le règlement (UE) n° 524/2013 a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228. Pour les litiges B2C transfrontaliers, le service national de médiation reste compétent en attendant la transposition révisée de la directive ADR.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Pour les relations B2B, tout litige relève de la compétence du Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon. Pour les relations avec un client consommateur, les règles de compétence légales s’appliquent.
Claudio Vins & Spiritueux
Rue Léon Jacquemin 82, 1350 Orp-le-Grand, Belgique
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